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[Actualité du cabinet SDRA] Bonne rentrée !

L’heure de la rentrée a sonné ! Après avoir fait le plein de bonne humeur et d’énergie positive cet été, nous sommes enthousiastes à l’idée de vous retrouver ! Vous fourmillez de nouveaux projets ? Nous avons hâte d’échanger avec vous ! SDRA vous accompagne dans vos envies de changement et de renouveau professionnel ! Nous vous souhaitons une […]

[Actualité du cabinet SDRA] Moment de convivialité

[Equipe SDRA] La semaine dernière, nous avons profité d’une belle journée ensoleillée pour nous affronter dans la convivialité lors d’un tournois de Baby-Foot Géant. Un joli moment de partage et de rires après une période fiscale intense ! Nous vous informons que nos bureaux seront fermés du 5 au 16 août 2019. Rechargeons nos batteries, peaufinons […]

Transmettre son entreprise avec le Pacte Dutreil

En qualité de dirigeant d’entreprise, il vous est peut-être déjà arrivé de penser à la transmission de votre société. Transmettre le travail de toute une vie est une problématique réelle pour le chef d’entreprise qui prend conscience souvent assez tard qu’il est temps pour lui de laisser sa place. Instauré en 2003, l’engagement collectif de […]

Livret d’accueil

A destination des clients SDRA Téléchargez notre livret d’accueil

[Communiqué de presse]

ASSOCIATION Le cabinet lyonnais d’expertise comptable SDRA s’enrichit de 3 nouveaux associés. Téléchargez le communiqué de presse

[RGPD] Quels sont les atouts du RGPD pour les entreprises ?

Atout n°1 : La sécurisation des données de votre entreprise : Le RGPD vous donne l’opportunité de mettre en place ou renforcer la sécurité et la confidentialité de ces données. Atout n°2 : Renforcement de la confiance avec vos interlocuteurs : Le RGPD est un nouveau moyen pour les entreprises de fidéliser leurs clients. Une […]

[RGPD] Que se passe t-il en cas d’infraction ?

Le RGPD prévoit des sanctions administratives pour les entreprises qui ne respectent pas les obligations. Celles-ci sont progressives et adaptées à la taille des entreprises : En premier lieu un avertissement , puis une mise en demeure. Le traitement des données peut être limité ou totalement interrompu. Vos données collectées pourront être rectifiées ou effacées […]

[RGPD] Quels sont les droits de vos salariés, clients, fournisseurs, prospects, prestataires et candidats à l’embauche ?

Droit à l’information : Vos interlocuteurs doivent être informés sur l’utilisation que vous faîtes de leurs données personnelles. Droit d’opposition : Une personne physique peut s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles. Droit d’accès : Les individus peuvent demander et vérifier les données que vous détenez sur eux. Droit de rectification : […]

[RGPD] Comment se mettre en conformité ?

1) Désignez un responsable du traitement de données qui aura pour rôle de contrôler et mettre en conformité les pratiques du RGPD. 2) Cartographiez l’ensemble des traitements de données de l’entreprise : Référencez les différents traitements de données personnelles que vous mettez en œuvre. Classez les différentes catégories de données personnelles que vous collectez. Interrogez-vous […]

[RGPD] Qui est concerné par le RGPD ?

Le RGPD concerne toutes les entreprises qui collectent, stockent et/ou utilisent des données permettant d’identifier des personnes physiques de l’Union Européenne. Quelque soit le taille de votre entreprise, de votre chiffre d’affaires ou l’importance de votre effectif, seul le volume ou la sensibilité des données que vous traitez entrent en ligne de compte. Ce règlement […]

[RGPD] Qu’est ce qu’une donnée personnelle ?

Une données personnelle est une information permettant d’identifier une personne physique directement ou indirectement. Voici quelques exemples de données personnelles : Nom, prénom, Adresse mail / postale / IP Enregistrement de caméra vidéo, N° de client, N° de téléphone, N° de permis de conduire, N° de sécurité sociale, Plaque d’immatriculation, RIB, Photographie, Situation familiale / […]

[RGPD] Qu’est ce que le RGPD ?

Applicable depuis le 25 mai 2018, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est une nouvelle règlementation européenne qui vise à renforcer la sécurité et la protection des données personnelles sur les réseaux informatiques. Les 3 objectifs principaux sont : La préservation des données personnelles de chaque citoyen européen : vos clients, salariés, […]

[PAS] 29. Vous réalisez des plus-values de cession de titres. Quid du PAS ?

Les plus-values, c’est-à-dire les gains réalisés lors de la vente d’actions, d’obligations et de parts de Sicav et de fonds communs de placement, etc. ne sont pas concernés par le prélèvement à la source. Elles restent imposées l’année suivante, au vu des éléments portés sur votre déclaration de revenus. Depuis 2018, ce gain est soumis […]

[PAS] 28. Vous percevez des revenus de placements. Quid du PAS ?

Les revenus de vos placements financiers (intérêts, dividendes) ne sont pas concernés par le prélèvement à la source. Les revenus de vos placements financiers restent soumis au prélèvement forfaitaire unique de 12,8%, en vigueur depuis l’imposition des revenus de 2018. Télécharger l’ensemble de notre présentation sur le PAS

[PAS] 27. Vous percevez des loyers. Quid du PAS ?

Si vous donnez en location un logement non meublé, en plus des prélèvements sur votre salaire, vous êtes soumis à un système d’acomptes mensuels ou trimestriels sur option – prélevés directement par l’administration fiscale sur votre compte bancaire. Ces acomptes sont calculés sur la base de vos revenus fonciers nets de 2017 après déduction des […]

[PAS] 26. Vous êtes dirigeant. Quid du PAS ?

Vous êtes, dirigeant d’une SA, d’une SAS, gérant minoritaire ou non associé d’une SARL, gérant non associé d’une EURL, d’une SCA ou d’une société de personnes. Le prélèvement à la source s’applique à vos rémunérations imposables en tant que salaires dans les mêmes conditions que pour les salariés. En revanche, si vous êtes travailleur indépendant […]

[PAS] 25. Vous avez demandé une modulation à la baisse trop importante de votre PAS ?

Si c’est votre employeur qui vous verse directement les sommes en question, il effectue le prélèvement à la source sur les sommes versées. Si la somme des prélèvements de l’année est inférieure de plus de 10% à ce qui aurait dû être prélevé, une sanction de 10% s’applique sur la différence. Si la somme des […]

[PAS] 24. Vous prenez un congé parental, sabbatique ou pour une création d’entreprise. Quid du PAS?

Dans toutes ces situations, ou vous n’allez plus percevoir de salaire, vous n’aurez plus de prélèvement à la source à payer dès le mois suivant l’arrêt du travail. Si votre congé non rémunéré débute en cours d’année, et non au début d’une année civile, il est vraisemblable que vous aurez un trop payé d’impôt sur […]

[PAS] 23. Vous partez ou êtes mis(e) à la retraite. Quid du PAS ?

L’indemnité de départ à la retraite est imposable alors que l’indemnité de mise à la retraite est, dans la plus part des cas, exonérée d’impôts. Si votre indemnité est imposable, elle est soumise au PAS en même temps et au même taux que votre salaire. Si il y a un supplément d’impôt à payer, vous […]

[PAS] 22. Vous vous retrouvez au chômage. Quid du PAS?

Durant la période de carence, tant que vous ne percevez ni salaire, ni allocation, vous ne supportez aucun prélèvement à la source. A l’issue de cette période de carence, les allocations perçues sont soumises au PAS. C’est Pôle Emploi qui se charge d’effectuer le prélèvement tous les mois sur la base du taux de prélèvement […]

[PAS] 21. Votre contrat de travail est rompu. Quid du PAS?

Vous quittez votre entreprise : licenciement, rupture conventionnelle, démission, fin de CDD. Le mois de départ, vous allez percevoir, selon la cause de la rupture de contrat de travail, différentes indemnités qui viendront s’ajouter à votre salaire. Selon leurs natures ces indemnités peuvent être imposables, en totalité ou en partie, ou exonérées d’IR. La part […]

[PAS] 20. Vous changez d’entreprise. Quid du PAS ?

Lorsque vous changez d’employeur, votre nouvel employeur envoie à l’administration, via la déclaration sociale nominative (DSN), une demande portant sur le taux du prélèvement à vous appliquer. Dans l’attente du taux, il devra vous appliquer le taux neutre. Le trop payé éventuel sera régularisé en septembre de l’année qui suivra celle de votre embauche, en […]

[PAS] 19. Vous passez à temps partiel. Quid du PAS ?

Si vous travaillez à plein temps et décidez de passer à temps partiel, vous allez percevoir un salaire moins élevé que celui que vous perceviez auparavant. Si vous souhaitez adapter le montant de vos prélèvements mensuels à l’impôt que vous aurez à payer compte tenu de cette baisse de revenus, vous pouvez demander un nouveau […]

[PAS] 18. Vous êtes en arrêt maladie ou en congé maternité. Quid du PAS?

Les indemnités journalières de maladie versées par la sécurité sociale sont soumises à l’IR, à l’exception de celles versées pour les maladies de longue durée. C’est en principe, la sécurité sociale qui doit effectuer le PAS sur le montant des indemnités qu’elle vous verse. Si votre employeur maintient votre salaire et perçoit les indemnités à […]

[PAS] 17 . Vos enfants sont salariés et rattachés à votre foyer fiscal. Quid du PAS ?

Jusqu’à l’année de leurs 21 ans ou de leurs 25 ans s’ils sont étudiants, vos enfants majeurs peuvent continuer à être rattachés à votre foyer fiscal. En contrepartie, s’ils perçoivent des revenus imposables, ils sont imposés avec votre taux. Télécharger l’ensemble de notre présentation sur le PAS

[PAS] 16 . Vous percevez des avantages en nature comme un logement, une voiture, un ordinateur, un téléphone ? Quid du PAS ?

Il s’agit d’un avantage en nature soumis aux cotisations sociales et imposable à l’impôt sur le revenu au même titre que votre salaire. Sa valeur figure en principe sur votre bulletin de paie. Cet avantage est inclus dans la base de calcul du prélèvement à la source. Télécharger l’ensemble de notre présentation sur le PAS

[PAS] 15 . Vous percevez une pension alimentaire. Quid du PAS ?

Si, en plus de votre salaire, vous percevez une pension alimentaire pour l’entretien de vos enfants, vous êtes soumis à un système d’acomptes mensuels – ou trimestriels (sur option), prélevés sur votre compte bancaire directement par l’administration fiscale.  Télécharger l’ensemble de notre présentation sur le PAS

[PAS] 14 . Vous avez un contrat court (CDD ou intérim). Quid du PAS ?

Si vous êtes embauché à la journée, à la semaine, pour un 1 mois voir 2 mois, l’administration fiscale n’a matériellement pas le temps de transmettre votre taux de prélèvement à votre employeur. Si votre employeur n’a pas pu récupérer votre taux de prélèvement en cours de validité, il applique le taux neutre. Calculer le […]

[PAS] 13 . Suis-je soumis(e) au même régime si je travaille pour plusieurs employeurs ?

OUI Lorsque vous travaillez pour plusieurs employeurs vous appartenez à la catégorie « PEM » (Participant à Employeurs Multiples). Le régime du PAS pour les PEM est identique à celui qui est appliqué aux autres salariés. De ce fait, chacun de vos employeurs procédera au PAS selon le revenu qu’il vous verse. Vous verrez le montant «  […]

[PAS] 12 . En tant qu’apprenti(e) ou stagiaire, suis-je concerné(e) par le PAS ?

NON En tant qu’apprenti(e) ou stagiaire, vous bénéficiez d’une exonération d’impôt dans la limite de la valeur du SMIC annuel. Télécharger l’ensemble de notre présentation sur le PAS

[PAS] 11. Je suis embauché(e) en 2019. Un taux PAS me sera t-il appliqué ?

OUI Si votre employeur ne connait pas votre taux PAS le taux neutre sera appliqué au moment de votre embauche. L’administration fiscale indique à ce sujet qu’il « peut s’écouler jusqu’à 2 mois » entre le moment ou le salarié arrive dans l’entreprise et le moment ou celle-ci peut disposer du taux transmis pas l’administration fiscales pour liquider […]

[PAS] 10. Dois-je informer mon employeur en cas de changement de ma situation personnelle ?

NON Lorsque votre situation personnelle évolue (mariage, naissance, divorce, etc..) ce n’est pas l’employeur qui est à contacter mais l’administration fiscale, c’est-à-dire votre centre des impôts. Vous devez en principe déclarer tout changement dans votre situation familiale dans les 60 jours suivant leur survenance. Il suffit de vous connecter sur votre espace personnel sur impots.gouv.fr. […]

[PAS] 9 . Actuellement non imposable, vais-je devoir payer de l’impôt AVEC LE PAS ?

NON Sous réserve que vous soyez toujours non imposable au titre des revenus perçus en 2017. Le taux nul vous sera alors appliqué soit un taux « 0 %» de janvier à août 2019. Si vous êtes toujours « non imposable » au titre des revenus perçus sur 2018, le taux de 0% sera appliqué de septembre à […]

[PAS] 8 . Le salarié ne souhaite pas communiquer son taux « PAS » à son employeur. Est-ce possible ?

OUI Vous pouvez opter pour la non transmission du taux personnalisé déterminé par les services fiscaux. Vous vous verrez alors appliquer un « taux neutre » qui est celui communiqué à votre employeur. Ce taux neutre, dont les grilles sont fixées par le CGI, correspond à la situation d’un salarié célibataire et sans enfant. Attention Dans ce […]

[PAS] 7. Dois-je révéler ma situation fiscale à mon employeur?

NON Vous n’êtes en aucun cas tenu d’exposer votre situation fiscale à votre employeur. Le seul interlocuteur en matière de PAS reste l’administration fiscale. Télécharger l’ensemble de notre présentation sur le PAS

[PAS] 6. N’y aura-t-il pas de déclaration de revenus à effectuer avec le PAS ?

NON Vous continuerez à effectuer votre déclaration de revenus tous les ans. Elle permettra notamment l’imputation de réductions ou le bénéfice de crédits d’impôt. Elle permet de signaler, comme aujourd’hui tout changement dans votre situation familiale, de faire état d’une situation nouvelle ou particulière, de vérifier l’exactitude des informations dont dispose l’administration fiscale pour calculer […]

[PAS] 5. Quel traitement des réductions et crédits d’impôt ?

Avec le prélèvement à la source, les réductions et crédits d’impôt sont remboursés en une seule fois en septembre N+1. Les prélèvements effectués sur vos salaires, tout au long de l’année N, n’en tiennent pas compte. A savoir Une partie de la réduction ou crédits d’impôt (60%) dont vous avez bénéficié en N-1 vous est […]

[PAS] 4 . Quid du paiement du solde de l’impôt ou du remboursement du trop payé ?

Dans le courant de l’été de chaque année, l’administration fiscale calcule le montant de l’impôt dû sur les revenus de l’année précédente à partir des éléments indiqués dans votre déclaration de revenus déposée au printemps. Elle déduit de ce montant : -Les prélèvements, acomptes et retenues à la source déjà payés tout au long de […]

[PAS] 3 . Quels sont les revenus non couverts pas le CIMR ?

Pour l’essentiel, les revenus non couverts par le CIMR sont : -les revenus exceptionnels (IDR, primes de mobilité, indemnités de clientèle et de cession d’activité, de toutes sommes versées, sans lien avec le contrat de travail et qui ne sont pas susceptibles d’être versées chaque année, etc…), –les dividendes, –les intérêts, –les plus-values sur valeurs […]

[PAS] 2 . Qu’est ce que le CIMR (Crédit d’impôt de modernisation de recouvrement)?

Le CIMR équivaut au montant de l’impôt dû sur vos revenus non exceptionnels soumis au PAS. En clair, vous n’avez pas d’impôt sur le revenu à payer sur vos revenus courants de 2018 si vous n’avez perçu que des revenus non exceptionnels soumis au PAS. Les revenus hors PAS ainsi que les revenus exceptionnels ne […]

[PAS] 1. Qu’est ce que le prélèvement à la source pour les salariés et les assimilés salariés ?

Le Prélèvement à la source (PAS) est le mode de collecte de l’impôt sur le revenu prélevé directement sur votre salaire et calculé sur vos revenus de l’année en cours. (non plus ceux de l’année précédente). Depuis le 1er janvier 2019 (date d’entrée en vigueur du PAS), votre bulletin de salaire indique un montant « prélèvement […]

[Actualité du cabinet SDRA] Cap sur l’innovation avec l’application Receipt Bank !

Curieux et séduits par les évolutions technologiques, nous vous proposons des outils intuitifs et innovants qui s’adressent à vous tous.

[Actualité du cabinet SDRA] SDRA s’enrichit de 3 nouveaux associés

Dirigé par son fondateur Didier Rebaudet depuis 30 ans, SDRA compte depuis le 1er janvier 2019 trois nouveaux associés : Romain Rebaudet, Loïc Merley et Aloïs Rebaudet. Cette association affirme la volonté pour notre cabinet de se structurer afin de poursuivre notre développement. Nous souhaitons promouvoir les talents de la nouvelle génération d’experts-comptables en s’appuyant […]

[Actualité du cabinet SDRA] Séance photos au cabinet !

Hier nous avons eu le plaisir de recevoir dans nos bureaux notre photographe Cédric Michel. L’occasion pour nous de refaire entièrement les photographies des collaborateurs et du cabinet qui illustreront notamment notre site internet en refonte actuellement. Cette journée nous a permis de renforcer la cohésion de notre équipe autour d’un projet commun. Merci à […]

[Actualité du cabinet SDRA] SDRA partenaire de l’équipe Robo’Lyon !

Nous sommes fiers du parcours de l’équipe Robo’Lyon que nous soutenons depuis maintenant 3 ans. Nous avons accompagné nos jeunes lycéens entrepreneurs jusqu’à Montréal pour la compétition robotique internationale : FIRST Robotics Competition. Après plusieurs semaines passées à concevoir leur robot (mécanique, robotique, programmation, design, stratégie et communication ), l’équipe de Robo’Lyon est allée jusqu’en […]