Les plus-values, c’est-à-dire les gains réalisés lors de la vente d’actions, d’obligations et de parts de Sicav et de fonds communs de placement, etc. ne sont pas concernés par le prélèvement à la source.

Elles restent imposées l’année suivante, au vu des éléments portés sur votre déclaration de revenus.

Depuis 2018, ce gain est soumis au prélèvement forfaitaire unique de 12,8%, sauf option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette imposition est payée en une seule fois, en septembre de l’année suivante.

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