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2 mai 2019

[PAS] 18. Vous êtes en arrêt maladie ou en congé maternité. Quid du PAS?

Les indemnités journalières de maladie versées par la sécurité sociale sont soumises à l’IR, à l’exception de celles versées pour les maladies de longue durée.

C’est en principe, la sécurité sociale qui doit effectuer le PAS sur le montant des indemnités qu’elle vous verse.

Si votre employeur maintient votre salaire et perçoit les indemnités à votre place, il doit effectuer le PAS sur le montant des indemnités que vous avez reçues mais uniquement pendant les 2 premiers mois de arrêt de travail pour maladie. Au-delà de 2 mois, les indemnités ne sont plus soumises au PAS.

Télécharger l’ensemble de notre présentation sur le PAS