Lorsque vous changez d’employeur, votre nouvel employeur envoie à l’administration, via la déclaration sociale nominative (DSN), une demande portant sur le taux du prélèvement à vous appliquer. Dans l’attente du taux, il devra vous appliquer le taux neutre. Le trop payé éventuel sera régularisé en septembre de l’année qui suivra celle de votre embauche, en […]
Si vous travaillez à plein temps et décidez de passer à temps partiel, vous allez percevoir un salaire moins élevé que celui que vous perceviez auparavant. Si vous souhaitez adapter le montant de vos prélèvements mensuels à l’impôt que vous aurez à payer compte tenu de cette baisse de revenus, vous pouvez demander un nouveau […]
Les indemnités journalières de maladie versées par la sécurité sociale sont soumises à l’IR, à l’exception de celles versées pour les maladies de longue durée. C’est en principe, la sécurité sociale qui doit effectuer le PAS sur le montant des indemnités qu’elle vous verse. Si votre employeur maintient votre salaire et perçoit les indemnités à […]
Jusqu’à l’année de leurs 21 ans ou de leurs 25 ans s’ils sont étudiants, vos enfants majeurs peuvent continuer à être rattachés à votre foyer fiscal. En contrepartie, s’ils perçoivent des revenus imposables, ils sont imposés avec votre taux. Télécharger l’ensemble de notre présentation sur le PAS
Il s’agit d’un avantage en nature soumis aux cotisations sociales et imposable à l’impôt sur le revenu au même titre que votre salaire. Sa valeur figure en principe sur votre bulletin de paie. Cet avantage est inclus dans la base de calcul du prélèvement à la source. Télécharger l’ensemble de notre présentation sur le PAS
Si, en plus de votre salaire, vous percevez une pension alimentaire pour l’entretien de vos enfants, vous êtes soumis à un système d’acomptes mensuels – ou trimestriels (sur option), prélevés sur votre compte bancaire directement par l’administration fiscale. Télécharger l’ensemble de notre présentation sur le PAS
Si vous êtes embauché à la journée, à la semaine, pour un 1 mois voir 2 mois, l’administration fiscale n’a matériellement pas le temps de transmettre votre taux de prélèvement à votre employeur. Si votre employeur n’a pas pu récupérer votre taux de prélèvement en cours de validité, il applique le taux neutre. Calculer le […]
OUI Lorsque vous travaillez pour plusieurs employeurs vous appartenez à la catégorie « PEM » (Participant à Employeurs Multiples). Le régime du PAS pour les PEM est identique à celui qui est appliqué aux autres salariés. De ce fait, chacun de vos employeurs procédera au PAS selon le revenu qu’il vous verse. Vous verrez le montant « […]
NON En tant qu’apprenti(e) ou stagiaire, vous bénéficiez d’une exonération d’impôt dans la limite de la valeur du SMIC annuel. Télécharger l’ensemble de notre présentation sur le PAS
OUI Si votre employeur ne connait pas votre taux PAS le taux neutre sera appliqué au moment de votre embauche. L’administration fiscale indique à ce sujet qu’il « peut s’écouler jusqu’à 2 mois » entre le moment ou le salarié arrive dans l’entreprise et le moment ou celle-ci peut disposer du taux transmis pas l’administration fiscales pour liquider […]
