Dans toutes ces situations, ou vous n’allez plus percevoir de salaire, vous n’aurez plus de prélèvement à la source à payer dès le mois suivant l’arrêt du travail.

Si votre congé non rémunéré débute en cours d’année, et non au début d’une année civile, il est vraisemblable que vous aurez un trop payé d’impôt sur les salaires les premiers mois de l’année.

Ce trop payé vous sera remboursé en septembre de l’année suivante, en même temps que la régularisation du solde de l’impôt. Mais pour éviter cela, vous pourrez demander à l’administration fiscale, dès le début de l’année où commence ce congé, un nouveau taux de prélèvement basé sur votre estimation de revenus.

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