Lorsque vous changez d’employeur, votre nouvel employeur envoie à l’administration, via la déclaration sociale nominative (DSN), une demande portant sur le taux du prélèvement à vous appliquer.

Dans l’attente du taux, il devra vous appliquer le taux neutre. Le trop payé éventuel sera régularisé en septembre de l’année qui suivra celle de votre embauche, en même temps que le solde de l’impôt.

A savoir : Si votre embauche a été programmée, votre employeur à la possibilité d’interroger un nouveau service dénommé TOPAZE. Ce service lui permet de récupérer immédiatement le taux de PAS.

Télécharger l’ensemble de notre présentation sur le PAS